Conditions générales

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations de sophrologie et de naturopathie proposées par Nolwenn C Sophrologie, enregistrée sous le SIRET 930 146 972 00011, et exerçant à Saint-Samson-Sur-Rance (22100), 11 rue des avoiries.

2. Prestations proposées
Les services incluent des séances de sophrologie et de naturopathie en individuel ou en groupe, en présentiel ou à distance.

3. Prise de rendez-vous et réservation
Les rendez-vous peuvent être pris via, e-mail, téléphone ou la plategorme de réservation https://nolwennsophrologie.simplybook.it/v2/ . Toute réservation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Modalités de paiement
Le règlement des séances de sophrologie et de naturopathie s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités définies ci-dessous.

Séances en présentiel : le paiement s’effectue à la fin de chaque séance.
Séances en visioconférence : le paiement doit être effectué au plus tard 1 heure avant le début de la séance.

5. Facturation et pénalités de retard
Une facture peut être émise sur demande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 1 % du montant total TTC par jour de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (applicable aux clients professionnels), conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

6. Annulation et report de séance
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance pourrait être due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
En cas d'annulation par le praticien, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement effectué.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réservation d'une prestation à distance. Ce droit ne s'applique pas aux séances déjà effectuées.

8. Responsabilité et engagement
Les séances de sophrologie et de naturopathie ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Elles constituent un accompagnement complémentaire favorisant le bien-être et l’équilibre global.

9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des séances, conformément au RGPD.

10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du praticien. Assurance souscrite : CNPM Médiation consommation.